Les statuts de Bridge Initiative International
LES STATUTS DE L'ASSOCIATION BRIDGE INITIATIVE INTERNATIONAL
I - CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION
ARTICLE 1 - Constitution - Objet :
Il est formé entre les soussignés ainsi que les personnes physiques et morales qui adhéreront par la suite aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi de 1901, dont l’objet est de contribuer à :
- l’émergence de réflexions, d’accords et de programmes d’action, au plan national et international, en faveur d’évolutions économiques, sociales, culturelles et politiques,
- la création et au développement d’un espace neutre de médiation destiné notamment à permettre aux protagonistes de la globalisation de participer à des rencontres, à des débats et à des émissions médiatisées et à une meilleure information des citoyens.
À cet effet, l’Association mettra en oeuvre tous les moyens qu’elle considérera comme appropriés et notamment par l’organisation de réunions dans le monde, l’élaboration de projets d’information par tous procédés de communication, par elle même ou avec toute organisation partageant les principes de son action.
ARTICLE 2 - Dénomination
L'Association prend la dénomination suivante :
ASSOCIATION BRIDGE INITIATIVE INTERNATIONAL
ARTICLE 3 - Durée - Siège
La durée de l'Association est illimitée.
Son siège est fixé à Port Coter par Locmaria, Belle Isle en Mer 56360, France
Il peut être déplacé sur simple décision du Bureau.
ARTICLE 4 - Membres, Adhésion
L'Association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteur, de membres d’honneur et de membres actifs, personnes physiques et morales, qui y adhèrent et qui seront agréées conformément à l’article 8 des présents statuts.
Tous les membres adhérent aux statuts.
Les membres fondateurs sont les personnes qui ont participé à la fondation de l’Association ou qui seront ultérieurement cooptées par les membres fondateurs, à la majorité des trois quarts, pour avoir cette qualité, soit pour leur succéder soit pour les compléter.
Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu ou sont susceptibles de rendre des services signalés à l’Association.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation annuelle de soutien.
Les membres actifs sont les personnes, qui ayant été admis expressément en cette qualité conformément à l’article 8 des présents statuts dans l’association, sont à jour de leur cotisation.
La qualité de membre se perd le jour où les conditions de l'adhésion ne sont plus remplies, et au jour de la démission, du décès, de la radiation ou de l’exclusion appréciée et prononcée souverainement par le Bureau qui n’a pas à motiver sa décision, après convocation préalable de l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions électives qui leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le Bureau.
ARTICLE 5 - Cotisation - Droit d’entrée
La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
L’Assemblée sur proposition du Bureau peut fixer le montant d’un droit forfaitaire dont le paiement se substitue à la cotisation annuelle.
II - ORGANES ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 – Organes et le Haut Conseil
6.1 – Les organes de l’association
Les organes de l'Association sont :
- l'Assemblée Générale
- le Conseil de Surveillance
- le Bureau
- le Président
- le Délégué Général
L’Association peut également instituer un conseil de Surveillance.
6.2 – Le Haut Conseil
Le Haut Conseil a pour mission de contribuer à l’élaboration des orientations de l’association par les avis et recommandations qu’il émet.
Il est composé des personnalités ayant la qualité de membres d’honneur désignées par le Bureau
ARTICLE 7 - Le Conseil de Surveillance
L’association peut décider de se doter d’un Conseil de Surveillance par un vote de l’assemblée générale sur proposition du Bureau.
7-1 - Composition
Le Conseil de surveillance est composé de trois à quize membres élus par l'Assemblée Générale dont la moitié au moins de membres fondateurs. Le Conseil de surveillance peut procéder à la désignation de membres du Conseil par cooptation, laquelle est soumise à ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil de surveillance comprend les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix de leur catégorie.
Le secrétariat du Conseil est assuré par le Secrétaire Général de l’association. Le Président de l’association est président de droit du Conseil.
Le nombre de membres du Conseil peut être augmenté par vote de l’Assemblée Générale. La délibération ne prend effet que pour l’année suivante. Les candidats sont alors élus pour la durée du mandat des membres du Conseil qui reste à courir.
7-2 - Durée du mandat
La durée du mandat des membres du Conseil est fixée à cinq ans, à compter du jour de leur élection. Ils sont rééligibles sans limitation.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Le Conseil peut être révoqué par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière d’Assemblée Extraordinaire.
7-3 - Fonctionnement
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du Président du Conseil, qui peut, s'il le juge nécessaire, réunir le Conseil en séance extraordinaire.
Le Conseil peut s'adjoindre toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.
Un Conseil doit être convoqué dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart des membres du Conseil.
Les réunions sont présidées par le Président ou le Secrétaire Général qui dirige les discussions, assure l'observation des statuts et du règlement intérieur, et veille au suivi de l'ordre du jour.
Chaque membre du Conseil doit participer en personne aux séances. Toutefois, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage des votes.
Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal approuvé.
7-4 - Attributions
Le Conseil exerce une fonction de surveillance de la réalisation des buts de l’association. A ce titre, il délibère sur les principales orientations de l’action future de l’association et sur la réalisation de ses buts. Il émet des recommandations. Le Bureau lui présente un rapport annuel sur lequel il se prononce.
ARTICLE 8 – Bureau et Délégué Général
Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier, et le cas échéant du ou des Vice-Présidents. Des postes d'adjoints peuvent être créés. Ils sont élus par l’assemblée générale parmi les membres ayant la qualité de membres fondateurs.
Les pouvoirs d'administration de l’association sont confiés au Bureau qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l'association et notamment à son patrimoine autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Il se prononce, à la majorité simple sur toute demande d’adhésion, modification des statuts ou toute autre décision relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Délégué Général est désigné par le Bureau. Il dirige l’Association dans le cadre de la politique générale déterminée par les organes électifs de celle-ci. Il a tous pouvoirs pour représenter l’Association. Ses fonctions sont rétribuées.
ARTICLE 9 - Président
Le Président est élu par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’association ayant la qualité de membres fondateurs.
Le Président de l’Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la représentation de l'Association tant en France qu'à l'étranger auprès des pouvoirs publics et des tiers.
Il dirige les discussions dans les réunions du Bureau, du Conseil de surveillance, de l'Assemblée Générale qu'il préside.
Il surveille et assure l'observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l'association, fait ouvrir les comptes.
Le Président représente l'Association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.
Tout ou partie de ses pouvoirs peuvent être délégués au Délégué Général, par lui-même ou par décision du Bureau qui s’impose alors au Président.
ARTICLE 10 - Assemblée Générale
10-1 - Composition, Réunion
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l'ordre du jour fixé par le Bureau et sur convocation du Président.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont admis à l’Assemblée, sans voix délibérative. Ils ne sont pas éligibles.
Il pourra être tenu des Assemblées Générales Ordinaires, réunies extraordinairement quand les intérêts de l'association l'exigeront, soit sur l'initiative du Bureau, soit sur demande signée du quart des membres.
10-2 - Convocation
Les convocations seront adressées, sauf urgence, au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle, postale ou électronique, et porteront indication précise des questions à l'ordre du jour.
10-3 - Ordre du jour
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions à l'ordre du jour. Le Bureau fixera cet ordre du jour dans la séance qui précède l'Assemblée Générale.
Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir inscrite. Il adresse, à cet effet, une lettre recommandée avec accusé de réception au Président avant l’Assemblée Générale.
10-4 - Accès
Les membres ne sont admis aux Assemblées Générales que sur présentation d'une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence.
10-5 - Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
10-6 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'Association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d'activité et de gestion.
Ceux-ci présenteront les travaux du Bureau pendant l'exercice écoulé, la situation financière et le bilan.
10-7 - Majorité - Quorum
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres actifs et fondateurs présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire relatives, notamment, à la modification des statuts ou à la dissolution seront prises à la majorité des deux tiers des membres actifs et fondateurs présents ou représentés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra délibérer que si les deux tiers des membres actifs et fondateurs de l'Association sont présents ou représentés, sur première convocation ainsi que sur les suivantes.
10-8 - Vote
L'Assemblée Générale vote à main levée sauf si un membre demande un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés.
Seuls les membres actifs et fondateurs peuvent voter, sont électeurs et éligibles.
Chaque membre dispose d'une voix.
10-9 - Modification des statuts
Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l'Assemblée Générale si elle n'est pas proposée par le Bureau délibérant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés qui devra présenter un rapport motivé.
III - RESSOURCES - CONTROLE FINANCIER
ARTICLE 11 - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
- les cotisations des membres actifs, fixées par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau,
- les cotisations annuelles de soutien des membres bienfaiteurs, dont le montant est laissé à leur libre appréciation,
- le droit forfaitaire fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau,
- les rétributions perçues pour services rendus,
- le mécénat,
- d'une manière générale, toute autre ressource, notamment les apports dont elle peut légalement disposer, le cas échéant, créée à titre exceptionnel avec l'agrément, s'il y a lieu, de l'autorité compétente.
ARTICLE 12 - Comptabilité
La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier selon le plan comptable national.
ARTICLE 13 - Contrôleur des comptes
Chaque année, lors de l'examen des comptes, l'Assemblée Générale peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non de l'Association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l'exercice à venir. Les premiers commissaires sont désignés par le Bureau.
IV - DISSOLUTION - MODIFICATION STATUTAIRE
ARTICLE 14 - Dissolution - Modification statutaire
L'Association peut être dissoute sur la proposition du Bureau, par vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l'article 10.7.
Les statuts pourront être modifiés selon la procédure des articles 10.7 et 10.9.
ARTICLE 15 : Liquidation - dissolution
En cas de dissolution de l’Association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire nommera un ou plusieurs liquidateur.
En aucun cas, les biens de l’Association de quelque nature que ce soit, y compris les apports en numéraire ou en nature, en pleine propriété ou en jouissance, et plus généralement tout actif que tout tiers ou tout membre associé aurait transféré à l’Association, ne peuvent être répartis entre les membres de l’Association.
Ils seront dévolus à une autre organisation à but non lucratif dont le but sera de même nature, à savoir de favoriser l’échange et le dialogue par l’information et la communication, conformément au décret du 16 août 1901
L'équipe de Bridge Initiative
Directeur exécutif
Patrice Barrat est le Délégué général de Bridge initiative. Il a travaillé comme journaliste avant d'être éditeur pour Gamma Television (1986-88). En 1988 il a co-fondé une Agence de Presse « Le Point du Jour » et dix ans plus tard a créé Article Z, une nouvelle structure de production visant à developper de nouveaux formats de documentaires pour la télévision. En 2001, il a lancé les activités de Bridge Initiative avec Evelyn Messinger (directrice de Citizens Interact). L'association a été officiellement créée en 2004.
Chargés de programme
Karina Brun graduated in political sciences medias and documentary at the Sorbonne, Paris. She worked for a few years in the UNESCO in the Education Sector, on capacity building for civil society organizations, social mobilization and educational issues. Then, she worked as a journalist/documentarist for independent medias in France and Brazil. In 2003, she joined the Bridge Initiative team where she is responsible for media and the renewal of public space.
Anciens chargés de programme
Mathieu Routier, juriste internationaliste, spécialisé sur la question du statut juridique des associations dans le monde arabe. Arabophone, il a participé à de nombreux projets de développement, notamment au Yémen, au Mali. Il assure pour Bridge Initiative une intégration transversale de la composante "société civile arabe" dans le cadre des projets de médiation menés, et la participation active à des initiatives de dialogue public dans le monde arabe.
Annick Jeantet graduated in medias communication. She was head of humanitarian programs for different international NGOs (IRC, ICG, UNICEF) in emergency field (Romania, Bosnia, Rwanda, Ex- Zaire) before setting up a program on the Reform of the IMF and the World Bank at Agir ici, a French NGO based in Paris. In 2003 she set up Oxfam international office in Paris and has joined Bridge initiative in June 2004 as program officer.
Pierre Johnson, sociologue de formation, travaille dans la coopération internationale depuis 1995. Il a appuyé des dynamiques de changement et de développement en Amérique latine, Asie du Sud-Est et en Afrique, à travers des partenariats économiques solidaires, comme le commerce équitable. Depuis l'an 2000, il a facilité les échanges sur ces innovations dans des espaces internationaux, comme le Forum Social Mondial et le Pôle de Socio-Economie Solidaire. Avec une connaissance intime de différents contextes culturels, il contribue au dialogue sur les questions liées à la globalisation, dans un contexte interculturel. Il coordonne à Bridge Initiative le dialogue sur l'"agriculture et le commerce", le développement des outils de communication ainsi que la réflexion de l'association sur sa méthodologie
Chloé Keraghel est diplômée en hindi de l'Institut des Langues Orientales, de la Sorbonne en Relations Internationales et de l'E.H.E.S.S. en sociologie. S'étant spécialisé sur la géopolitique des drogues en Asie du Sud et du Sud-Est, puis sur la sociologie des mouvements sociaux, elle a réalisé de nombreuses enquêtes de terrain en Asie et au Brésil. Après avoir collaboré avec l'Observatoire Géopolitique des Drogues, elle a rejoint l'UNESCO comme consultante où elle coordonnait divers programmes de recherche et des publications du programme MOST du secteur des Sciences Sociales et de celui de l'Education non-formelle. Elle assure désormais l'animation de l'équipe de Bridge Initiative et participe à la recherche de financement de l'association et à l'organisation de la rencontre "Réinventer la mondialisation 2007".
Rapports des Assemblées Générales et rapports annuels
A complête. 2003.2004.2005.
Rapport de l'Assemblée Générale 2003
Overview
The Bridge Initiative on Globalization’s (BIG) third annual meeting was held in Paris on November 10-11 2003. The Initiative again offered key players in the debate over globalization an opportunity to review and compare their positions in a “neutral space”, where differences can be aired and solutions discussed, in hopes that it might prove a valuable tool for reaching their shared goals.
BIG meeting participants (multilateral bodies, civil society organizations, some governments and businesses) share a desire to see a globalization process that is more just and equitable. The 2001 annual meeting was concerned with building trust and the 2002 meeting with revealing points of agreement on five major problems of globalization. Because radical changes have occurred recently in the international landscape that have directly affected individuals, organizations and institutions, within the international community and beyond, the BIG oriented this year’s discussions around two major areas of consensus: the preservation and redefinition of multilateralism, and the continuing struggle against poverty and towards sustainable development.
The crisis within the international community generated by the war in Iraq, the turmoil following Cancun, and the unresolved social tensions at national scales in many countries, constituted the background of these discussions. The future of the Initiative was also debated in order to identify how it could most effectively contribute to the implementation of joint actions between its constituents.
UNESCO and the Fondation pour le Progrès de l’Homme in Paris hosted the meeting this year.
Rapport complet à télécharger dans la version anglaise
Rapport de l'Assemblée Générale 2004
Overview
The Bridge Initiative International's (BII) fourth plenary meeting was held in Paris on December 5-7 2004. That "neutral space" for dialogue provided an opportunity for our participants (multilateral bodies, civil society organisations), to review and compare positions and agendas, in hopes that it might prove a valuable tool to reach their shared goal: a more just and equitable globalisation process.
Because important events have occurred recently (George Bush's re-election) or are about to occur next year (UN reform, Millennium Development Goals summit), the BII oriented this year's discussions around two major areas of consensus: the preservation and redefinition of multilateralism, and the reinforcement of pluralism and equity in political, economic and media spaces.
For that plenary meeting, Bridge Initiative took a more pragmatic approach, asking participants to debate not only specific issues, but also specific events (the future of the World Social Forum, the MDGs summit): what do they represent for each of us? What is their importance in each participant's agenda? How could we contribute to generating positive outcomes of official international events planned in 2005?
Because public opinion and the media are key to these initiatives, we also had a special session regarding media's role, asking the following question: how could the public space be used in support of upcoming events?
We want to thank UNESCO and the Fondation pour le Progrès de l'Homme for hosting the meeting.
Rapport complet à télécharger dans la version anglaise.
Rapport de l'Assemblée Générale 2005
Overview
2005 was announced as a crucial year and it is now clear that most of the objectives or promises may not have been fulfilled. The main outcome? The gap is widening, not only between the official agenda and the people, but perhaps even between civil society organizations and people’s concerns. A great disconnect has developed. True concerns on the field are being undermined by an increasingly hampered capacity to reach out to people.
Beyond the recurring challenges of poverty, debt, trade, reform, governance, peace - amongst others - key concerns addressed include: How can we move from a random emotion and thinking by accident to emotion, deliberate thinking, and conscious participation?
Bridge Initiative challenged each of the participants by questioning their capacity to reinvent the dialog, engaging not only themselves but also their respective institutions/organizations, to generate better interactions between civil society and intergovernmental bodies in decision processes.
Since 2001, the Bridge Initiative Plenary Meeting is a yearly opportunity to re-examine the objectives and perspectives of BI’s “neutral space”. Gathering past and new participants, this meeting assesses BI’s general direction and measures what has been accomplished, as well as identifies trends for the period to come.
This main concern was addressed during the Bridge Initiative Fifth Annual Plenary Meeting that took place in Paris, November 28th-29th, 2005 attended by participants (see list attached) representing numerous globalization stakeholders.
The following report:
1. describes the context which was prevailing on the eve of the Fifth Bridge Initiative Annual Plenary Meeting and the short analysis from participants ;
2. summarizes the discussions which took place among the participants in plenary session and discussion groups.
3. resents the headlines of future perspectives proposed by the Bridge Initiative Team for the years to come.
Rapport complet à télécharger dans la version anglaise.
