LES STATUTS DE L'ASSOCIATION BRIDGE INITIATIVE INTERNATIONAL 

I - CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION

ARTICLE 1 - Constitution - Objet :
Il est formé entre les soussignés ainsi que les personnes physiques et morales qui adhéreront par la suite aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi de 1901, dont l’objet est de contribuer à :

• l’émergence de réflexions, d’accords et de programmes d’action, au plan national et international, en faveur d’évolutions économiques, sociales, culturelles et politiques,
• la création et au développement d’un espace neutre de médiation destiné notamment à permettre aux protagonistes de la globalisation de participer à des rencontres, à des débats et à des émissions médiatisées et à une meilleure information des citoyens.

À cet effet, l’Association mettra en oeuvre tous les moyens qu’elle considérera comme appropriés et notamment par l’organisation de réunions dans le monde, l’élaboration de projets d’information par tous procédés de communication, par elle même ou avec toute organisation partageant les principes de son action.

ARTICLE 2 - Dénomination
L'Association prend la dénomination suivante :
ASSOCIATION BRIDGE INITIATIVE INTERNATIONAL

ARTICLE 3 - Durée - Siège
La durée de l'Association est illimitée.
Son siège est fixé à Port Coter par Locmaria, Belle Isle en Mer 56360, France
Il peut être déplacé sur simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 - Membres, Adhésion
L'Association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteur, de membres d’honneur et de membres actifs, personnes physiques et morales, qui y adhèrent et qui seront agréées conformément à l’article 8 des présents statuts.


Tous les membres adhérent aux statuts.
Les membres fondateurs sont les personnes qui ont participé à la fondation de l’Association ou qui seront ultérieurement cooptées par les membres fondateurs, à la majorité des trois quarts, pour avoir cette qualité, soit pour leur succéder soit pour les compléter.
Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu ou sont susceptibles de rendre des services signalés à l’Association.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation annuelle de soutien.
Les membres actifs sont les personnes, qui ayant été admis expressément en cette qualité conformément à l’article 8 des présents statuts dans l’association, sont à jour de leur cotisation.
La qualité de membre se perd le jour où les conditions de l'adhésion ne sont plus remplies, et au jour de la démission, du décès, de la radiation ou de l’exclusion appréciée et prononcée souverainement par le Bureau qui n’a pas à motiver sa décision, après convocation préalable de l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions électives qui leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le Bureau.

ARTICLE 5 - Cotisation - Droit d’entrée
La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
L’Assemblée sur proposition du Bureau peut fixer le montant d’un droit forfaitaire dont le paiement se substitue à la cotisation annuelle.

II - ORGANES ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 – Organes et le Haut Conseil
6.1 – Les organes de l’association
Les organes de l'Association sont :

• l'Assemblée Générale
• le Conseil de Surveillance
• le Bureau
• le Président
• le Délégué Général

L’Association peut également instituer un conseil de Surveillance.


6.2 – Le Haut Conseil
Le Haut Conseil a pour mission de contribuer à l’élaboration des orientations de l’association par les avis et recommandations qu’il émet.

Il est composé des personnalités ayant la qualité de membres d’honneur désignées par le Bureau

ARTICLE 7 - Le Conseil de Surveillance
L’association peut décider de se doter d’un Conseil de Surveillance par un vote de l’assemblée générale sur proposition du Bureau.
7-1 - Composition
Le Conseil de surveillance est composé de trois à quize membres élus par l'Assemblée Générale dont la moitié au moins de membres fondateurs. Le Conseil de surveillance peut procéder à la désignation de membres du Conseil par cooptation, laquelle est soumise à ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil de surveillance comprend les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix de leur catégorie.
Le secrétariat du Conseil est assuré par le Secrétaire Général de l’association. Le Président de l’association est président de droit du Conseil.
Le nombre de membres du Conseil peut être augmenté par vote de l’Assemblée Générale. La délibération ne prend effet que pour l’année suivante. Les candidats sont alors élus pour la durée du mandat des membres du Conseil qui reste à courir.
7-2 - Durée du mandat
La durée du mandat des membres du Conseil est fixée à cinq ans, à compter du jour de leur élection. Ils sont rééligibles sans limitation.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Le Conseil peut être révoqué par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière d’Assemblée Extraordinaire.
7-3 - Fonctionnement
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à deux par an, sur convocation du Président du Conseil, qui peut, s'il le juge nécessaire, réunir le Conseil en séance extraordinaire.
Le Conseil peut s'adjoindre toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.
Un Conseil doit être convoqué dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart des membres du Conseil.

Les réunions sont présidées par le Président ou le Secrétaire Général qui dirige les discussions, assure l'observation des statuts et du règlement intérieur, et veille au suivi de l'ordre du jour.
Chaque membre du Conseil doit participer en personne aux séances. Toutefois, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage des votes.
Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal approuvé.
7-4 - Attributions
Le Conseil exerce une fonction de surveillance de la réalisation des buts de l’association. A ce titre, il délibère sur les principales orientations de l’action future de l’association et sur la réalisation de ses buts. Il émet des recommandations. Le Bureau lui présente un rapport annuel sur lequel il se prononce.

ARTICLE 8 – Bureau et Délégué Général
Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier, et le cas échéant du ou des Vice-Présidents. Des postes d'adjoints peuvent être créés. Ils sont élus par l’assemblée générale parmi les membres ayant la qualité de membres fondateurs.
Les pouvoirs d'administration de l’association sont confiés au Bureau qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l'association et notamment à son patrimoine autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Il se prononce, à la majorité simple sur toute demande d’adhésion, modification des statuts ou toute autre décision relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Délégué Général est désigné par le Bureau. Il dirige l’Association dans le cadre de la politique générale déterminée par les organes électifs de celle-ci. Il a tous pouvoirs pour représenter l’Association. Ses fonctions sont rétribuées.

ARTICLE 9 - Président
Le Président est élu par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’association ayant la qualité de membres fondateurs.
Le Président de l’Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la représentation de l'Association tant en France qu'à l'étranger auprès des pouvoirs publics et des tiers.
Il dirige les discussions dans les réunions du Bureau, du Conseil de surveillance, de l'Assemblée Générale qu'il préside.
Il surveille et assure l'observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l'association, fait ouvrir les comptes.
Le Président représente l'Association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.
Tout ou partie de ses pouvoirs peuvent être délégués au Délégué Général, par lui-même ou par décision du Bureau qui s’impose alors au Président.

ARTICLE 10 - Assemblée Générale
10-1 - Composition, Réunion
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, au jour et sur l'ordre du jour fixé par le Bureau et sur convocation du Président.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont admis à l’Assemblée, sans voix délibérative. Ils ne sont pas éligibles.
Il pourra être tenu des Assemblées Générales Ordinaires, réunies extraordinairement quand les intérêts de l'association l'exigeront, soit sur l'initiative du Bureau, soit sur demande signée du quart des membres.
10-2 - Convocation
Les convocations seront adressées, sauf urgence, au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle, postale ou électronique, et porteront indication précise des questions à l'ordre du jour.
10-3 - Ordre du jour
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions à l'ordre du jour. Le Bureau fixera cet ordre du jour dans la séance qui précède l'Assemblée Générale.
Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir inscrite. Il adresse, à cet effet, une lettre recommandée avec accusé de réception au Président avant l’Assemblée Générale.
10-4 - Accès
Les membres ne sont admis aux Assemblées Générales que sur présentation d'une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence.
10-5 - Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
10-6 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'Association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d'activité et de gestion.
Ceux-ci présenteront les travaux du Bureau pendant l'exercice écoulé, la situation financière et le bilan.
10-7 - Majorité - Quorum
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres actifs et fondateurs présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire relatives, notamment, à la modification des statuts ou à la dissolution seront prises à la majorité des deux tiers des membres actifs et fondateurs présents ou représentés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra délibérer que si les deux tiers des membres actifs et fondateurs de l'Association sont présents ou représentés, sur première convocation ainsi que sur les suivantes.
10-8 - Vote
L'Assemblée Générale vote à main levée sauf si un membre demande un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés.
Seuls les membres actifs et fondateurs peuvent voter, sont électeurs et éligibles.
Chaque membre dispose d'une voix.
10-9 - Modification des statuts
Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l'Assemblée Générale si elle n'est pas proposée par le Bureau délibérant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés qui devra présenter un rapport motivé.

III - RESSOURCES - CONTROLE FINANCIER

ARTICLE 11 - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :

• les cotisations des membres actifs, fixées par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau,
• les cotisations annuelles de soutien des membres bienfaiteurs, dont le montant est laissé à leur libre appréciation,
• le droit forfaitaire fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau,
• les rétributions perçues pour services rendus,
• le mécénat,
• d'une manière générale, toute autre ressource, notamment les apports dont elle peut légalement disposer, le cas échéant, créée à titre exceptionnel avec l'agrément, s'il y a lieu, de l'autorité compétente.

ARTICLE 12 - Comptabilité
La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier selon le plan comptable national.

ARTICLE 13 - Contrôleur des comptes
Chaque année, lors de l'examen des comptes, l'Assemblée Générale peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non de l'Association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l'exercice à venir. Les premiers commissaires sont désignés par le Bureau.

IV - DISSOLUTION - MODIFICATION STATUTAIRE

ARTICLE 14 - Dissolution - Modification statutaire
L'Association peut être dissoute sur la proposition du Bureau, par vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l'article 10.7.
Les statuts pourront être modifiés selon la procédure des articles 10.7 et 10.9.

ARTICLE 15 : Liquidation - dissolution
En cas de dissolution de l’Association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire nommera un ou plusieurs liquidateur.
En aucun cas, les biens de l’Association de quelque nature que ce soit, y compris les apports en numéraire ou en nature, en pleine propriété ou en jouissance, et plus généralement tout actif que tout tiers ou tout membre associé aurait transféré à l’Association, ne peuvent être répartis entre les membres de l’Association.
Ils seront dévolus à une autre organisation à but non lucratif dont le but sera de même nature, à savoir de favoriser l’échange et le dialogue par l’information et la communication, conformément au décret du 16 août 1901